Contrat de licence utilisateur Typofonderie
Merci de lire avec la plus grande attention ce contrat de licence de la Fonte Numérique que vous souhaitez acquérir.
Nos produits ne sont pas vendus mais vous sont autorisés en tant que licence d’utilisateur final. Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) régit l’utilisation de la Fonte Numérique telles que présentée dans les pages de Typofonderie.com et/ou les catalogues Typofonderie. Il est conclu entre vous (ci-après: l’utilisateur final) et ZeAssociates SARL, propriétaire du label Typofonderie®. Par le paiement, le téléchargement, l’installation et/ou en utilisant les fontes numériques, vous confirmez que vous avez lu et accepté les termes de cet accord dont les termes vous lient légalement à Typofonderie et que vous avez la capacité juridique de contracter. Si vous n’acceptez les conditions ci-dessus et en dessous, n’achetez pas, ni n’accédez, ne télécharger et/ou installez ou d’utilisez la Fonte Numérique.
Sauf stipulation contraire expresse, Typofonderie vous accordera à réception du paiement intégral, une licence d’utilisation définie dans la facture de votre licence et conclue, selon votre Unité ou support, pour une durée limitée ou pour la durée du droit d’auteur telle que définie par les conventions internationales et commençant à la date d’acceptation de ce contrat.
La Fonte Numérique décrite sur les pages de Typofonderie.com et/ou les catalogues Typofonderie reste la propriété de Typofonderie® (propriété de ZeAssociates). Typofonderie publie des fontes numériques originales créées par des créateurs ayant accordés leurs droits d’exploitation à Typofonderie® détenue par ZeAssociates. Aussi, toute fonte numérique diffusée par Typofonderie est protégée par le code de la propriété intellectuelle français quel que soit le pays dans lequel vous vous trouvez, par les lois sur le copyright et le code de la propriété intellectuelle, par d’autres traités internationaux.
Ce qui suit est expressément interdit: la modification de la Fonte Numérique, désassemblage, de décompilation, extraction, modification, de fusion avec d’autres logiciels, en utilisant des codes (même partiels) ou les caractères typographiques contenus dans la Fonte Numérique à des fins autres que l’exploitation sur des ordinateurs en propre du titulaire est interdite, ce qui constitue une contrefaçon.- App Mobile (ou application mobile): programme informatique conçu pour fonctionner sur des appareils mobiles tels que les smartphones et les ordinateurs tablettes téléchargeables via des Plateformes Mobiles.
- Dessin d’exécution (Artwork): document final destiné à la production et utilisation professionnelle.
- Contenu audiovisuel: tout flux d’image et/ou de contenu cinématographique, télévisuel, video destiné à une diffusion et/ou à une distribution et/ou à une projection tel que, mais s’y limiter, compte tenu des évolutions technologiques, télévision, cinéma, vidéo, DVD, VOD, Internet, festivals, concert, etc.
- Entreprise: entité juridique agissant tant en son nom qu’au nom de sa maison mère et/ou de son éventuel groupe ainsi qu’au nom de l’ensemble de ses filiales et/ou des sociétés qui appliquent la charte graphique définie par l’Entreprise et pour lesquelles l’Entreprise détient des participations.
- ePub: publication électronique ou Publication Numérique dans un format de fichier téléchargeable pouvant être lu ou joué sur des appareils tels que smartphones, tablettes, ordinateurs, e-lecteurs (eReaders).
- Fonte Numérique: est un logiciel qui intègre les dessins de caractères, les contours, des glyphes, des lettres et toutes leurs mesures numériques lorsqu’elles sont utilisées avec un ordinateur approprié et d’autres données, y compris la documentation fournie avec.
- Free: désigne toute Fonte Numérique gratuite et dont l’usage est exclusivement autorisé sur un ordinateur.
- Marque: nom, terme, design, symbole ou autre caractéristique appartenant à une Entreprise qui distingue une organisation ou un produit de ses concurrents dans l’appréciation du client
- Non Commercial: désigne tout projet dont la visée principale n’est pas à vocation mercantile et/ou à des fins commerciales et qui ne génère pas de bénéfices reçus de tiers.
- Ordinateur (desktop): désigne un dispositif qui n’est pas un serveur, qui manipule l’information numérique pour un résultat spécifique basé sur une séquence d’instructions.
- Plateforme Mobile: norme du système d’exploitation d’une Application Mobile qui détermine quel type de logiciels peut fonctionner sur iOS (iPhone/iPad), Android, Windows Phone and Amazon App-Shop.
- Produit dérivé: désigne tout produit créé dans un objectif d’exploitation commerciale et tel qu’entendu par le Code de la Propriété Intellectuelle français, c’est à dire tout élément visuel créé à partir d’un ou plusieurs glyphes issu de toute Fonte Numérique Typofonderie.
- Publication numérique: Tout document numérique en HTML + CSS destiné à être commercialisé et dont la mise en page et/ou le contenu sont composés dans une ou plusieurs Fonte(s) numérique(s) Typofonderie.
- Propriété intellectuelle: Comme la création typographique, le caractère typographique généré par la Fonte Numérique est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle français suivant mais non limité à l’Art. 111-1, Art. L.112-1, Art. L.112-2, quel que soit le pays dans lequel vous opérez, par les lois sur le copyright et le code de la propriété intellectuelle, par d’autres traités internationaux.
- Réseau interne: désigne un réseau privé et exclusif accessible uniquement par les employés d’une société ou l’entité spécifique d’entreprise similaires. Le réseau interne n’inclut pas Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public.
- Serveur: ordinateur dans un réseau fermé ou ouvert, qui fournit des services qui sont utilisés par d’autres ordinateurs.
- Support: canal ou système d’information ou système de divertissement tels que la diffusion ou publication de tout élément matériel, média, ou moyen commercial susceptible de véhiculer un message, une information.
- Tablette tactile ou tablette électronique ou tablette numérique, ou tout simplement tablette, est un assistant personnel ou un ordinateur portable ultraplat qui se présente sous la forme d’un écran tactile sans clavier et qui offre à peu près les mêmes fonctionnalités qu’un ordinateur.
- Try-out: désigne la version réduite (jeu de glyphes limité) d’une seule et unique Licence Desktop d’une Fonte Numérique dont l’usage est seulement autorisé pour tester la fonte sur un ordinateur dans le but de permettre de vérifier la qualité du design et du style.
- Unité: tout ordinateur qui ne soit pas un serveur; équipement, machine ou composant connecté mais sans s’y limiter à des ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, portables, tablettes PC, les ordinateurs multiprocesseurs.
- Utilisateur: Nombre d’utilisateurs qui sont autorisés à installer, à utiliser la Fonte Numérique sur leurs propres ordinateurs.
- Utilisateur Interne: Utilisateurs interne à une seule et même entreprise.
- Utilisateur Principal: Utilisateur principal et signataire de la licence acquise par l’Entreprise agissant tant en son nom qu’au nom de l’Entreprise.
- htaccess: Le fichier .htaccess est utilisé sur un serveur web pour configurer des droits d’accès d’un dossier particulier. Dans le cas des Webfont Self-Hosted, le dossier dans lequel les fontes numériques sont installées doit être paramétré afin de protéger l’accès des fichiers.
- Identifiant Unique: attribut unique permettant d’identifier un seul et même élément de contenu d’une page Web ou d’une Publicité Numérique au sein d’une page web.
- Impression (ou média en ligne): unité de mesure pour quantifier le nombre de fois qu’une Publicité Numérique est visualisée depuis tout type de navigateur web.
- Publicité Numérique (Digital Ads): contenu publicitaire ou marketing en HTML +CSS livré par le biais de l’Internet pour affichage dans un placement payant sur des Dispositifs de sortie. La Publicité numérique inclut, mais sans s’y limiter, les bannières et affichages publicitaires présentés sur les sites Web, les publicités dans les applications Web et les publicités dans les applications mobiles.
- Nom de domaine: un nom (ex : typofonderie) associée à l’extension (ex : .com, .fr…) qui constitue l’adresse IP (adresse internet) d’un site web.
- Serveur Web Sécurisé: Serveur de pages Web supportant les principaux protocoles de sécurité tel SSL, en cryptant et déchiffrant des fichiers spécifiques au Web pour les protéger contre la falsification ou la contrefaçon de la part de tiers. Les principaux protocoles de sécurité incluent SSL, SHTTP, PCT et IPSec.
- Site Web: ensemble de pages Web connexes, y compris le contenu multimédia, typiquement identifié avec un nom de domaine commun et publié sur au moins un serveur Web. Un site Web peut être accessible via un réseau Internet (IP), tel que l’Internet, ou un réseau local privé (LAN), en référençant un localisateur de ressources uniforme (URL).
- Sous-ensemble de langues: personnalisation du jeu de caractères contenu dans une Webfont afin de conservât uniquement les glyphs destinés à être affichés sur votre site.
- Webfont Self-Hosted (auto-hébergée): webfont installée sur un serveur web protégé par le paramétrage du fichier htaccess afin de garantir une protection des webfonts sous licence.
- Webfont Hosted (hébergée): lien crypté avec un identifiant unique permettant à l’utilisateur sous licence d’afficher le contenu souhaité dans une page web sans avoir accès au fichier source de la webfont sous licence que seul le distributeur Typofonderie est autorisé à diffuser via des serveurs web sécurisés.
- Webfonts: Fonte Numérique spécifiquement conçue aux formats de fichier .woff .woff2 destiné à l’affichage de contenu textuels de sites web.
Typofonderie® vous octroie une licence non exclusive, non-cessible, non transférable: pour l’usage de la Fonte Numérique soumise à l’ensemble des conditions générales de vente de cette CLUF pour le nombre d’Unités ou de supports ou de serveur web autorisés appartenant à l’utilisateur. Tout utilisateur autorisé peut installer et utiliser une copie de la Fonte Numérique jusqu’au nombre autorisé d’Unités ou de Supports ou de serveurs web appartenant à l’utilisateur selon les spécificités détaillées dans la licence d’usage qui vous a été accordée. Voir Licence Licence Desktop, Artwork, Licence Self-Hosted Webfont, Licence Digital Ads, Licence App, Licence ePub, Licence Broadcasting, Licence Server, Licence Corporate.
La Fonte Numérique ne peut pas être installée ou utilisée sur un ordinateur ou un serveur qui soit librement accessible via l’Internet ou tout autre système de réseau externe. Vous reconnaissez que vous ne distribuerez pas ou ne diffuserez pas tout ou partie de la Fonte Numérique à travers un service en ligne. Tout usage de fontes numériques destiné à afficher de contenu sur la page d’un site web requiert obligatoirement une licence Webfont: chaque Webfont Hosted requiert un abonnement spécifique via un service autorisé à distribuer les webfonts Typofonderie, alors que toute Webfont Self-Hosted est exclusivement disponible sur typofonderie.com peut uniquement être installée sur un serveur protégé par un paramétrage du fichier htaccess. Toute Fonte Numérique Typofonderie convertie vers un format de Webfont est interdit et non couvert par nos licences.
Tout fichier numérique, fichier EPS, illustration, ou quoi que ce soit découlant de notre Fonte Numérique doit être utilisé selon les termes de cette licence originale et ne peut être une sous-licence, être donnée, ou vendue sans l’autorisation préalable et écrite de Typofonderie®.Toutes licences spécifiques, mises à jour doit être achetée sur typofonderie.com ou en contactant Typofonderie® et vous sera nécessaire dans de tels cas et similaires, mais non limités à:
- Si le nombre maximum d’Utilisateurs ou de Supports qui utilisent la Fonte Numérique dépasse celui fixé par ce présent CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) tel que spécifié dans la facture de votre licence.
- Dans le cas de licences Desktop, si le nombre d’utilisateurs qui utilisent la Fonte Numérique sont dans des lieux géographiquement différents.
- Dans les cas de licences Server, si la Fonte Numérique est utilisée avec une application serveur qui autorise l’utilisation de fontes numériques pour plus que le nombre d’utilisateurs autorisé par serveur.
- Si la Fonte Numérique est utilisée dans tout produit commercial. Voir Licence Artwork, Licence App, Licence ePub, Licence Broadcasting, Licence Server, Licence Corporate.
- Si la Fonte Numérique est utilisée pour créer des fichiers numériques, eps, dessin d’exécution, artwork: voir Licence Artwork.
- L’incorporation de toute Fonte Numérique dans tous les appareils ou Supports: appareils électroniques commerciaux; jeux vidéo; consoles de jeux: Voir Licence Artwork, Licence App, Licence ePub, Licence Broadcasting, Licence Server, Licence Corporate.
- Vous devez mettre en page la page de votre site web: voir licence Webfont Self-Hosted, licence Publicité numérique
- Vous devez afficher des fontes numériques dans une Publicité Numérique: voir licence Digital Ads
Aux fins exclusives de sauvegarde de données, une copie de sauvegarde supplémentaire de la Fonte Numérique peut être réalisée. La Fonte Numérique ou sa documentation ne peuvent être revendues, louées, sous-licenciées ou prêtées à une autre personne ou entité. Lors de la résiliation de l’accord, vous devez détruire l’original et toutes les copies de la Fonte Numérique. Le partage non autorisé, prêt, location, vente, ou toute autre utilisation non autorisée ou abusive de la copie de sauvegarde est une violation substantielle du présent accord et entraînera la résiliation immédiate de cette licence. Tout transfert vers un tiers nécessite un accord spécifique conclu sous contrat avec Typofonderie®.
Qu’est-ce paragraphe signifie?
L’utilisateur final de cette licence s’engage à faire de son mieux pour créditer Typofonderie en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle Français et les conventions internationales et à la réglementation du droit d’auteur en indiquant: le nom de la Fonte Numérique, le nom du designer ©, Typofonderie dans le colophon et/ou à tout emplacement tel que le colophon, l’ours ou encore la zone ou les crédits – tel le nom de l’imprimeur – sont indiqués.
Qu’est-ce paragraphe signifie?
Si vous achetez votre propre licence en tant que professionnel du design, de la communication, et autre professions analogues utilisants des Fontes Numériques, l’utilisateur final ultime (votre client) devra également acheter la licence d’usage correspondante à l’utilisation prévue de la Fonte Numérique. Si vous achetez une licence d’usage pour le compte votre client, votre client est tenu d’accepter la licence utilisateur final sur typofonderie.com avant tout téléchargement et installation de fontes sur une Unité ou support correspondant à la licence. Par ailleurs, toute création par vous en tant que professionnel pour le compte d’un de vos clients nécessite que vous achetiez la licence correspondante pour votre propre usage, même si c’est pour le compte de votre client. N’importe lequel de ces cas nécessite de nouvelle(s) licence(s) correspondantes ou des mise(s) à jour qui doivent être acquises chez typofonderie.com ou en nous contactant.
La licence originale ne s’étend pas aux utilisations par des employés temporaires ou des entrepreneurs indépendants en utilisant la licence Desktop de la Fonte Numérique y compris. Les utilisateurs sous licence ne sont pas autorisés à envoyer des documents à de tiers en incluant les fichiers de la Fonte Numérique composant le contenu du document. Le contenu de tout document adressé à tout tiers doit être soit vectorisé, soit incorporé dans une image (.PNG,.JPG,.TIFF ou similaire) soit sous format pdf sécurisé uniquement pour votre usage personnel ou professionnel.
L’incorporation de la Fonte Numérique dans les documents électroniques, applications, Publications numériques, Applications Mobiles, Contenus Audiovisuels, pages Internet ou dispositifs est autorisée uniquement dans comme un extrait (subset) de la Fonte Numérique aussi longtemps que le document, l’application ou le périphérique est distribué dans un format sécurisé qui permet uniquement l’affichage et l’impression mais non l’édition du texte (lecture seule) et uniquement pour votre usage personnel ou professionnel internes. Tout destinataire d’un document électronique permettant d’utiliser la Fonte Numérique pour de l’édition doit nécessairement appartenir au nombre d’utilisateur autorisés sous la licence correspondante.
- Vous avez besoin d’une licence spécifique de Typofonderie pour l’utilisation de la Fonte Numérique incorporée dans des documents, applications, pages Internet, applications web ou dispositifs permettant l’édition de textes. Ou si de tels documents, applications, ou dispositifs sont distribués à des tiers ou si la Fonte Numérique est intégrée comme un extrait (subset). Voir Artwork License, Self-hosted Webfont License, ePub License, App License, Digitals ads License, Server License, Broadcasting License, Corporate License.
La Fonte Numérique ne peut pas être installée ou utilisée sur un serveur interne ou externe à partir duquel la Fonte Numérique soit librement accessible via l’Internet ou tout autre système de réseau interne ou externe. Toute Fonte Numérique doit impérativement être installée sur un serveur sécurisé, de telle sorte qu’aucun des utilisateurs tiers ne puissent ni accéder au fichier de la Fonte Numérique en question, ni de pouvoir la ou les télécharger, d’aucune manière possible. Voyez Server License pour toute utilisation qui ne suit pas les cas autorisés ci-après:
- Le serveur doit obligatoirement être sécurisé, de telle sorte qu’il soit impossible à tout utilisateur de pouvoir télécharger ou d’accéder au fichier de la Fonte Numérique.
- Seuls le maximum d’utilisateurs inclus dans la licence correspondante peuvent composer du texte mais ne peuvent en aucun cas accéder ni avoir accès d’aucune manière que ce soit au fichier de la Fonte Numérique.
L’utilisateur final s’engage à entreprendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé à la Fonte Numérique délivrée avec votre licence utilisateur final et de toutes les copies de ces derniers. L’utilisateur final s’engage à informer les salariés de l’utilisateur final ou de toute personne qui a accès à la Fonte Numérique pour s’assurer qu’ils observent strictement ces présentes conditions générales décrites dans le présent contrat de licence utilisateur final. Cet accord de licence utilisateur final prend fin automatiquement en cas de manquements de l’utilisateur final aux termes des conditions énoncées dans les présentes. Nonobstant toute résiliation de cette Licence, Typofonderie se réserve le droit explicite à valoir d’éventuels droits supplémentaires (en particulier l’information, l’indemnisation des dommages, etc.). Ce contrat de Licence Utilisateur Final ne peut être modifié que par un écrit signé par un représentant autorisé de Typofonderie. Dans le cas où l’utilisateur final ne respecterait pas les clauses du présent contrat de licence utilisateur final, Typofonderie se réserve le droit de résilier immédiatement le présent contrat de licence, sans aucune compensation financière que ce soit. Dans ce cas, l’utilisateur final devra à son tour retourner les fontes numériques, ses composantes et données numériques à Typofonderie, et détruire toutes les copies détenues par lui dans les sept (7) jours à compter de la date de résiliation, interdisant ainsi toute utilisation ultérieure. À la demande de Typofonderie, l’utilisateur final sera obligé de fournir la confirmation écrite que cette suppression s’est produite.
La Fonte Numérique est fournie “telle qu’elle est”. Typofonderie ne propose pas de garanties d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais non limitée aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Vous êtes le seul responsable de la qualité et de la performance de la Fonte Numérique lors de votre propre usage. Typofonderie ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Fonte Numérique ne sauraient répondre à vos exigences ou qu’elles sont garanties sans erreurs. Toute obligation de garantie implicite créée par la loi est valable pour une période de trente (30) jours seulement. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune garantie d’aucune sorte après la période susmentionnée. Typofonderie ne peut être tenu responsable des dommages causés ou supportés par l’utilisateur final et/ou des tiers résultant d’une mauvaise utilisation de la Fonte Numérique. Typofonderie se réserve le droit d’amender ou de modifier le présent contrat de licence utilisateur final, à tout moment sans préavis, afin de tenir compte des futurs changements commerciaux et techniques.
Ce Contrat de licence Utilisateurs final (CLUF) se décline en différentes Licences d’Usage dont les droits accordés dépendent de l’appareil ou du support sur lequel est installé ou utilisée toute fonte Typofonderie.
Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions
La licence Desktop vous accorde un droit d’usage pour chaque Fonte Numérique Typofonderie sur un ordinateur (qui fonctionne sous Mac OS, Windows ou similaire).
Toute Fonte Numérique sous licence peut uniquement être installée et utilisée par le nombre maximum d’utilisateurs figurant sur la facture de la Licence Desktop acquise.1 utilisateur final.
- Cette licence est valable indéfiniment, pour le nombre d’utilisateurs maximum indiqués dans la facture de la licence.
- Vous pouvez installer les fontes sur votre ordinateur de bureau, ou ordinateur portable, ou tablette tactile, à la condition de ne pas dépasser le nombre total d’utilisateurs autorisés par votre licence.
- Vous pouvez installer les fontes dans vos applications – tel Apple iCloud, Adobe Creative Cloud – installées sur le cloud pour lesquelles vous avez souscrit un compte utilisateur. Dans un tel cas, le partage de documents éditables avec les fontes sous licence, ainsi que l’accès aux fichiers de fontes sous licence, sont strictement limités au nombre total d’utilisateurs autorisés par votre licence.
- Vous pouvez installer les fontes sur un serveur centralisé sur votre réseau local type intranet – géré par un logiciel tel Extensis Universal Type Server –, à la condition que vous puissiez de gérer les accès aux fontes, afin de ne pas dépasser le nombre total d’utilisateurs autorisés par votre licence.
- Après réception du règlement, quelqu’en soit le nombre d’utilisateurs maximum, l’entité figurant sur la facture de la licence Desktop reste seul acquéreur de la licence qui doit être situé sur un seul et même site géographique distinct.
- Tout usage de fontes incorporées dans un fichier électronique ou numérique à vocation commerciale n’est pas autorisé avec une Licence Desktop et requiert l’acquisition de la Licences d’Usage correspondante chez Typofonderie.
Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions
La licence Artwork est acquise en addition de la Licence Desktop préalablement acquise sur typofonderie.com et vous accorde un droit d’usage et de vente de tout fichiers numériques, eps, dessin d’exécution, artwork produit à partir de l’une de nos Fontes Numériques: alphabets ou formes de lettres vendues en tant que produits pour la vente, les produits à la demande ou toutes lettres pour la création de produits tels que les logotypes, tout élément essentiel d’un produit à vocation commerciale, des timbres en caoutchouc, les modèles, produits pochoir, tatouages temporaires, les alphabets adhésifs, ou tout autre produit contenant des images issues des caractères typographiques générés par la Fonte Numérique ressemblants à des l’alphabets pouvant être reproduits.
- Chaque Fonte Numérique peut uniquement être utilisée sur le nombre maximum d’Artwork figurant sur la facture de la licence Artwork acquise.
1 Artwork = 1 produit dérivé/ou 1 logo.
- Après réception du règlement intégral, quelqu’en soit la quantité de Licence Artwork maximum, l’entité figurant sur la facture de la licence Artwork reste seul acquéreur de la licence.
- Cette Licence Artwork est valable pour une durée de 50 ans compter de la date d’achat de la licence correspondante, pour le nombre de produits dérivés maximum indiqués dans la facture de la licence.
- Le nom de chaque produit dérivé doit être associé à chaque Licence Artwork avec le numéro de facture de la Licence Desktop utilisée (par vous et par votre client) avant validation de la commande, soit via notre formulaire de contact.
Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions Webfont
La Licence Webfont Self-Hosted vous accorde le droit d’installer chaque Webfont Typofonderie sur un serveur web dans le but d’afficher le contenu du design des pages de chaque site web (nom de domaine) avec chaque Webfont sous licence.
- Afin de limiter la contrefaçon possible des Webfont Typofonderie, chaque Webfont Typofonderie doit être installée dans un dossier spécifique avec HTAccess tel qu’expliqué dans le fichier d’exemple joint dans la page de téléchargement, ou encore un encodage Base64.
- Chaque Webfont sous licence peut seulement être utilisée pour le nombre maximum de noms de domaines et pour le nombre maximum de pages vues par mois figurant sur la facture de la Licence acquise. Une mise à niveau de cette licence en cours est requise selon le nombre de nom de domaine et/ou de nombre de pages vues par mois constatés ou à venir.
1 nom de domaine = 1 site web incluant les sous-noms de domaine.
- Chaque serveur web et chaque nom de domaines doit nécessairement appartenir et/ou être directement géré par l’Entité ayant acquis la licence. Dans le cas de prestataire, une licence spécifique est requise pour chacun de ses clients.
- Tout usage de Webfont ou tout autre nom de domaine non inclus dans cette licence requiert une licence Webfont spécifique, en addition de cette licence.
1 prestataire = 1 projet et/ou 1 client.
- Après réception intégrale du règlement, l’entité figurant sur la facture de la licence Webfont Self-Hosted reste seul acquéreur de la licence des Webfonts livrées, quelqu’en soit le nombre maximum de noms de domaines et/ou le nombre de pages vues par mois qui y figurent.
- Chaque nom de domaine doit être identifié et enregistré auprès de Typofonderie:
a. avant validation du panier d’achat renseigner la rubrique “domaine”,
b. après téléchargement des webfonts: enregistrer les noms de domaines dans l’espace dédié à votre licence Webfont via votre compte client sur typofonderie.com. - L’entité sous licence doit contacter Typofonderie pour enregistrer tout nouveau nom de domaine et faire les mises à niveau requise, si nécessaire.
- Chaque Webfont Typofonderie (aux formats de fichier .woff et/ou woff2) peut exclusivement être livré par Typofonderie
- Cette licence Webfont Self-Hosted, valable indéfiniment ne vous autorise pas à utiliser de Webfont Typofonderie dans une application, dans un produit commercial, ni à les intégrer et/ou à y accéder via un appareil ou un site web sans licence.
- Cette Licence Webfont Self-Hosted ne vous autorise pas l’usage de Webfont dans toute application ou dans un logiciel conçu pour être utilisé sur ordinateur, appareil mobile type téléphone, tablette (Mac OS, Windows, Android ou similaire).
- Toutes les licences Webfont Self-Hosted sont directement disponibles sur typofonderie.com.
Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions
La licence ePub vous accorde un droit d’usage pour chaque Fonte Numérique Typofonderie dans le but d’être incorporée de façon sécurisée dans une Publication Numérique à vocation commerciale (peu importe si la diffusion et gratuite ou payante) via des supports de lecture numérique, tels que mais sans s’y limiter, eBook, eMagazine, eNewspaper (eJournal), ePaper, ePublication, PDF interactif.
- Toute Fonte Numérique ou glyphe sous licence doit obligatoirement être incorporée de manière sécurisée à l’intérieur de chaque Publication Numérique qui doit nécessairement être un fichier non-exécutable permettant seulement un affichage sur l’appareil ou application ou logiciel permettant la lecture de la publication numérique, tels que, mais sans s’y limiter, les PDFs, EPUB 2.01, EPUB3, KF8, AWZ.
- Cette Licence peut uniquement être installée sur un seul et unique Ordinateur de l’entité figurant sur la facture de la Licence ePub. Tout autre installation de la Fonte Numérique sur un ordinateur nécessite un licence Desktop pour le nombre d’utilisateurs correspondants.
- Chaque fonte incorporée sous licence peut seulement être installée sur le nombre maximum de Publications Numériques figurant sur la facture de votre licence.
1 licence ePub = 1 Publication Numérique.
- Après réception du règlement intégral, quelque soit le nombre maximum de Publications Numériques, l’entité figurant sur la facture la licence ePub reste seul acquéreur de la licence, sur la base d’un seul titre par licence ePub publié pour une durée illimitée.
- Il est précisé que chaque Publication Numérique est distincte pour chaque numéro par titre, c’est à dire qu’à chaque nouveau contenu dans une publication, une nouvelle licence ePub est requise.
Par exemple: si un magazine prévoie de publier 12 Numéros d’un même titre par an pendant 5 ans, il lui faut une licence couvrant les 60 publications numériques prévues. Or si ce même magazine prévoit de publier le même nombre de publications pour autre titre du magazine il faudra alors opter pour une licence couvrant les 120 publications numériques prévues. - Toutes les licences ePub sont directement disponibles sur typofonderie.com en version STD. PRO sont également disponibles sur demande via notre formulaire de contact.
Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions
La licence App vous accorde un droit d’usage pour chaque Fonte Numérique Typofonderie dès lors qu’elle est incorporée de façon sécurisée à l’intérieur d’une App Mobile téléchargeable depuis les Plateformes Mobiles.
- Toute Fonte Numérique et/ou glyphe sous licence App doit obligatoirement être encapsulée de manière sécurisée à l’intérieur de chaque App Mobile.
- Cette Licence peut uniquement être installée sur un seul et unique Ordinateur de l’entité figurant sur la facture de la Licence App. Tout autre installation de la Fonte Numérique sur un ordinateur nécessite un licence Desktop pour le nombre d’utilisateurs correspondants.
- Chaque fonte incorporée ne peut être installée que sur le nombre maximum d’App Mobiles figurant sur la facture de votre licence.
1 licence App = 1 App Mobile.
- Après réception du règlement intégral, quelqu’en soit le nombre d’Apps Mobiles maximum, l’entité figurant sur la facture de la licence App reste seul acquéreur de la licence.
- Chaque licence App est octroyée pour un usage perpétuel ou est limitée jusqu’au nombre d’années spécifié dans la facture de la licence et est renouvelable un mois avant la date d’expiration spécifiée durant l’achat.
- Vous n’êtes pas autorisé d’utiliser les Fontes Numériques d’une Licence App pour les incorporer dans toute application, tout logiciel accessible depuis un serveur ou permettant la génération et/ou la production telle que et non limitée à des documents de traitement de texte, tableurs, PDF, images évolutives, publicités ou autres documents ou fichiers de données sans autorisation préalable de la part de Typofonderie.
- Cette Licence App ne vous autorise pas l’usage de Fonte Numérique dans toute application ou dans un logiciel conçu pour être utilisé sur ordinateur (Mac OS, Windows ou similaire).
- Toutes les licences App sont directement disponibles sur typofonderie.com en version STD. PRO sont également disponibles sur demande via notre formulaire de contact.
Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions + Définitions Webfont
La Licence Digital Ads vous accorde un droit d’usage pour chaque Webfont Typofonderie sur des pages web dans l’unique but de créer des Publicités Numériques en HTML +CSS, publiées sur le web.
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Afin de limiter toute contrefaçon possible des Webfonts, chaque Webfont Typofonderie doit être installée dans un dossier spécifique avec HTAccess tel qu’expliqué dans le fichier d’exemple joint dans la page de téléchargement, ou encore un encodage Base64.
-
Dans le but de rendre les fontes affichables sur chacune des publicités numériques relatives à cette licence, l’entité sous licence est uniquement autorisée à adresser un lien à ses prestataires ou relations commerciales tiers afin qu’ils puissent afficher les publicités composées dans ces fontes numériques.
a. Idéalement, ce lien doit contenir un Identifiant Unique qui soit spécifique à chaque fonte sous licence.
b. Ce lien doit être communiqué à Typofonderie.
c. L’installation de fontes numériques ainsi que donner l’accès de fontes numériques à tout utilisateur distants non prévus par la licence n’est pas autorisé. -
Chaque Webfont sous licence peut seulement être utilisée pour le nombre maximum d’impressions de publicités numériques et et pour le nombre maximum de campagnes publicitaires figurant sur la facture de la Licence Digital Ads acquise. Une mise à niveau de cette licence en cours est requise selon le nombre d’impressions et/ou de campagnes publicitaires constatées ou à venir.
1 impression = 1 Publicité Numérique publiée sur 1 site web visualisé une fois par un individu sur une page d’un site web depuis un navigateur web.
- Chaque serveur web et chaque campagne publicitaire doit nécessairement appartenir et/ou être directement géré par l’Entreprise ayant acquis la licence. Dans le cas de prestataire, une licence spécifique est requise pour chacun de ses clients. Tout usage de Webfont ou tout autre nom de domaine non inclus dans cette licence requiert une licence Webfont spécifique, en addition de cette licence.
- Après réception intégrale du règlement l’entité figurant sur la facture de la licence Digital Ads reste seul acquéreur de la licence des Webfonts. Il est le seul utilisateur autorisé créer des Publicités Numériques à partir de ces Webfonts. Toute campagne de publicité pour une autre entité que celle figurant sur la facture de la licence requiert l’acquisition d’une licence spécifique.
- Chaque campagne publicitaire doit être identifiée et enregistrée auprès de Typofonderie avant validation du panier d’achat renseigner la rubrique “campagne” . L’entité sous licence doit contacter Typofonderie pour enregistrer toute nouvelle campagne et faire les mises à niveau requise, si nécessaire.
- Chaque Webfont Typofonderie (aux formats de fichier .otf .woff et/ou woff2) peut exclusivement être livré par Typofonderie.
- Cette licence Digital Ads, valable indéfiniment ne vous autorise pas à utiliser de Webfont Typofonderie dans une application, dans un produit commercial, ni à les intégrer et/ou à y accéder via un appareil ou un site web sans licence.
- Cette Licence Digital Ads ne vous autorise pas l’usage de Webfont dans toute application ou dans un logiciel conçu pour être utilisé sur ordinateur (Mac OS, Windows ou similaire).
- Les licences Digital Ads sont disponibles sur typofonderie.com. Utilisez notre formulaire de contact pour l’activation.
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Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions
La licence Server vous accorde le droit d’installer chaque Fonte Numérique Typofonderie sur un serveur sécurisé dans le but de permettre à des utilisateurs distants de générer des documents avec des fontes incorporées dans des formats de fichiers PDFs, d’images ou de graphiques rastérisées (.PNG, JPEG, .TIFF), de Tee-shirts personnalisés pour lesquels seule la maquette finale ou seul le document de production pourra être téléchargé par les utilisateurs distants pour un usage limité à une seule et unique production générée par votre outil.
- La création, conception, diffusion ou production de produits dérivés ou logotypes pour toute utilisation non prévue par votre outil de serveur via une licence Server n’est pas autorisée et nécessite l’acquisition de la Licence Artwork correspondante.
- Toute Fonte Numérique sous licence doit être installée sur un serveur sécurisé, de telle sorte qu’aucun des utilisateurs distants de l’entité sous licence ne puissent ni accéder au fichier de la Fonte Numérique sous licence, ni de pouvoir la ou les télécharger, d’aucune manière possible.
- Cette Licence peut uniquement être installée sur un seul et unique Ordinateur de l’entité figurant sur la facture de la Licence Server. Tout autre installation de la Fonte Numérique sur un ordinateur nécessite un licence Desktop pour le nombre d’utilisateurs correspondants.
- L’installation de tout fontes numériques sous licence est limitée au nombre maximum de serveurs figurant sur la facture de la Licence Server achetée sur typofonderie.com.
1 licence Server = 1 serveur sécurisé.
- Cette licence est valable indéfiniment, pour le nombre de serveurs maximum indiqués dans la facture de la licence.
- Après réception du règlement, quelqu’en soit le nombre quelqu’en soit le nombre maximum de serveurs autorisés, l’entité figurant sur la facture de la licence Server reste seul acquéreur de la licence, sur la base d’un seul et même site géographique.
- Tout serveur sous licence est limité à un maximum de 50000 documents par mois. Au-delà, une mise à niveau Licence Server est requise pour autant de serveurs que de maximum de documents autorisés par serveur chaque mois.
- L’installation de fontes numériques ainsi que donner l’accès de fontes incorporées à tout utilisateur distants, ou par le biais de tout poste de traitement, ou ordinateur (Mac OS, Windows ou similaire), ou application ou logiciel fonctionnant en mode SaaS n’est pas autorisé.
- Avec cette licence, vous recevrez les polices au format OpenType. Merci de nous contacter pour tout autre format spécifique.
- Toutes les licences Server sont disponibles sur typofonderie.com. Utilisez notre formulaire de contact pour l’activation.
Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions
La licence Broadcasting vous accorde un droit d’affichage de contenu composé dans la Fonte Numérique, et/ou d’usage pour chaque Fonte Numérique Typofonderie dans le but d’être incorporée de façon sécurisée dans toute forme de Contenu Audiovisuel destiné à toute diffusion sur écran tel que mais sans s’y limiter, film publicitaire, film de cinéma, clip vidéo, documentaire, dessin animé, émission, journal TV, série TV, téléfilm, retransmission, et similaire.
- Toute Fonte Numérique ou glyphe sous licence doit être incorporé en toute sécurité à l’intérieur de chaque contenu de radiodiffusion et dans des formats de fichiers adaptés à son mode de publication.
- Chaque contenu composé dans la Fonte Numérique sous licence Broadcasting est limitée au nombre maximum de titres figurant sur la facture de votre licence.
1 licence Broadcasting = 1 titre.
- Après réception du règlement intégral, quelqu’en soit le nombre maximum de titres, l’entité figurant sur la facture de la licence reste seul acquéreur de la licence.
- Cette licence est valable indéfiniment, pour le nombre de titres maximum indiqués dans la facture de la licence.
- Chaque licence Broadcasting est limitée à un seul titre distinct (1 titre de film ou 1 titre d’épisode ou 1 titre d’émission…) dans lequel le contenu de fontes incorporées ne peut pas inclure aucun des produits dérivés.
- Sont formellement interdits l’édition de texte dynamique éditable par des tiers ainsi que l’intégration du fichier de fontes numérique dans tout fichier de contenu audiovisuel.
- Pour chaque titre, il est par ailleurs entendu que toute suite ou adaptation nécessite une mise à niveau de la licence.
- Toutes les licences Broadcasting sont disponibles sur typofonderie.com. Utilisez notre formulaire de contact pour l’activation.
Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions
La licence Corporate accorde à une seule et même entreprise, en ce compris exclusivement l’ensemble de ses Utilisateurs Internes, un droit d’usage illimité de chaque Fonte Numérique tel qu’autorisé par les licences Desktop, App, ePub et Broadcasting du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) Typofonderie. À ce titre, l’Entité sous licence s’engage à informer l’ensemble de ses utilisateurs internes sur les présents droits et limites d’usage.
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Toute Fonte Numérique sous licence peut uniquement être installée sur un Ordinateur et peut uniquement être utilisée par le nombre d’utilisateurs internes appartenant uniquement à l’entité figurant sur la facture de la Licence Corporate acquise.
a. Usage Desktop (print): installation & usage illimité à tout utilisateur interne de l’Entité sous licence (MacOs, Windows, Android uniquement).
b. Incorporation de fontes numérique uniquement à l’intérieur d’un nombre illimité de Publications Numériques au nom de l’Entreprise sous licence.
c. Incorporation de fontes numérique uniquement à l’intérieur d’un nombre illimité d’applications mobiles sous le nom de l’Entreprise sous licence.
d. Incorporation de fontes numérique uniquement à l’intérieur d’un nombre illimité de contenus audiovisuels (videos, films…) au nom de l’Entreprise sous licence. -
Après réception du règlement, quelqu’en soit le nombre d’utilisateurs internes maximum, l’entité figurant sur la facture de la licence Desktop reste seul acquéreur de la licence.
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La production, et l’exécution de Publication Numérique, d’Application mobile ou de contenus audiovisuels est illimitée uniquement pour les utilisateurs internes à l’entité figurant sur la Licence Corporate et à la seule condition que chaque Fonte Numérique et/ou glyphe soit obligatoirement encapsulée de manière sécurisée à l’intérieur de chaque App Mobile et/ou de chaque Publication Numérique, dans les formats de fichiers adaptés au mode de publication tel que défini dans les licences ePub, App et Broadcasting.
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Tout utilisateur externe à l’Entreprise sous licence doit acquérir sa propre licence en fonction de ses propres usage, même si ces usages sont pour le compte de l’Entreprise sous licence.
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Cette licence Corporate n’autorise pas l’installation des fontes numériques sur un serveur, pour aucun autre usages que ceux décrits dans les autres licences Desktop + ePub + App et nécessite l’acquisition de la licence correspondante.
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Chaque Produit Dérivé conçu par un tiers pour le compte de l’entité figurant sur la facture de la licence Corporate, nécessite que le tiers achète sa propre Licence Desktop pour autant de Fonte Numérique Typofonderie utilisée et d’utilisateurs que nécessaire.
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Cette licence est valable indéfiniment, pour le nombre d’utilisateurs internes maximum de l’entité indiqués dans la facture de la licence.
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Utilisez notre formulaire de contact pour activer ce type de licence.
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Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions
Toute Fonte Numérique délivrée en format Free octroie exclusivement un droit d’usage de la Licence Desktop, à titre gratuit tel que défini dans la présente Licence Utilisateur Final, uniquement pour des usages à vocation non-commerciale.
- Cette Licence Desktop gratuite vous est seulement accordée pour tout usage courant de la Fonte Numérique sur un ordinateur jusqu’à la mise en production et/ou si le projet à des fins commerciale.
- Tout autre usage d’une Licence de Fonte Numérique en format Free est proscrit et requiert l’acquisition de la licence correspondante.
Qu’est-ce paragraphe signifie? + Définitions
Toute Fonte Numérique délivrée en format Try-out octroie exclusivement un droit d’usage de la Licence Desktop, à titre gratuit tel que défini dans la présente Licence Utilisateur Final, uniquement pour des travaux préparatoires (évaluation et tests internes uniquement) de l’acquéreur de cette licence.
- Ni production, ni maquette d’exécution finale ne sont autorisées.
- À ce titre, dès l’usage d’un seul et unique glyphe et/ou de plusieurs glyphes d’une même fonte Numérique en format Try-out pour toute utilisation commerciale et/ou mise en production quelle qu’en soit la nature et/ou le projet sont strictement proscrits et requièrent l’acquisition d’une licence complète via typofonderie.com, see Licence Desktop, Licence Artwork, Licence Webfont, Licence ePub, Licence App, Licence Digital ads, Licence Server, Licence Broadcasting, Licence Corporate.
- Toute autre utilisation ou installation de toute Fonte Numérique en format Try-out sur un ordinateur doit faire l’objet de l’acquisition d’une nouvelle Licence Desktop en fonction du nombre d’utilisateurs qui auront à installer la fonte numérique sur leurs ordinateurs, voir Licence Desktop.
Ce contrat de licence utilisateur final est soumis et sera interprété en conformité avec les lois de la France. Tout différend qui pourrait surgir quant à l’existence, faisabilité, validité, interprétation et/ou exécution du présent accord contractuel, en l’absence de solution à l’amiable, se déroulera devant la Cour de Paris (75) (France).
Version 3.08 : lundi 26 février 2024.