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Conditions générales de vente

Préambule

Les offres de Typofonderie sont destinées aux personnes exerçant dans le cadre d’une activité professionnelle.

Typofonderie souhaite la bienvenue à ses visiteurs qui trouveront ci-après les conditions générales de vente de Typofonderie.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à toutes les personnes qui visitent et/ ou qui achètent sur le site marchand typofonderie.com, édité et exploité par Typofonderie dont l’adresse commerciale est basée au 144 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart1.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, sachant que les conditions appliquées sur typofonderie.com sont celles de la date de la commande. Toute autre condition de vente produite par le visiteur de typofonderie.com n’aura aucune valeur juridique et ne pourra nullement engager la responsabilité et/ou la responsabilité de typofonderie.com, ni de Typofonderie. L’accès à l’espace visiteurs et/ou à l’espace utilisateur de typofonderie.com quel que soit le service, la visite sur typofonderie.com implique tacitement que le visiteur de typofonderie.com accepte les Conditions Générales de Vente de Typofonderie.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, sachant que les conditions appliquées sur typofonderie.com sont celles de la date de la commande. Toute autre condition de vente produite par le visiteur de typofonderie.com n’aura aucune valeur juridique et ne pourra nullement engager la responsabilité et/ou la responsabilité de typofonderie.com, ni de Typofonderie. L’accès à l’espace visiteurs et/ou à l’espace utilisateur de typofonderie.com quel que soit le service, la visite sur typofonderie.com implique tacitement que le visiteur de typofonderie.com accepte les Conditions Générales de Vente de Typofonderie.

Toute offre en ligne et hors ligne mise en avant par Typofonderie est réservée aux professionnels (entreprises, administrations, professionnels, institutions, artisans, commerçants, associations) partout dans le monde. Le visiteur de typofonderie.com est informé que les Conditions Générales de Vente ne nécessitent pas de signature manuscrite pour être acceptée et que la validation d’une commande de produits en ligne a valeur de signature manuscrite et le lie aux présentes Conditions Générales de Vente.

Typofonderie.com est tenu envers ses visiteurs du bon accomplissement des exécutions en vertu du présent contrat, que ces obligations soient en cours d’exécution par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans qu’il n’y ait de préjudice de son droit de recours à l’encontre de ces-dits visiteurs. Toutefois, typofonderie.com peut être exempté de tout ou partie de sa responsabilité en démontrant que la non exécution ou la mauvaise exécution des obligations énoncées dans le présent contrat(s) est attribuable soit au(x) visiteur(s) de typofonderie.com ou à des évènements imprévisibles et inévitables ou à des causes, une tierce partie étrangère à la clause de prestations prévue dans le présent contrat, ou en cas de « force majeure » ou d’événements tels qu’un lock-out, une grève, un arrêt de travail ou partiel dans l’usine du vendeur ou de ses fournisseurs, les épidémies , guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation des marchandises, le vendeur étant alors dégagé de toute responsabilité pour la livraison. Typofonderie.com garde ses visiteurs informés en temps opportun, des cas et des événements, comme indiqué ci-dessus. Dans tous les cas, les délais de livraison ne peuvent survenir que si l’acheteur a rempli ses obligations envers typofonderie.com quelle qu’en soit la cause.

Ces conditions de vente sont établies en langues française et anglaise.

Marchandises

Typofonderie distribute digital fonts for digital world and tangible goods through its website.

Droit d’auteur et Licences

En tant que création typographique, la typographie générée par la Fonte numérique sous la licence de Typofonderie est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle français à la suite mais non limité aux art. L. 111-1, art. L.112-1, art. L.112-2, L.122.4 et suivants, quel que soit le pays dans lequel vous opérez, par les lois sur le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle, par d’autres traités internationaux. En payant, téléchargeant, installant et/ou en utilisant toute fonte numérique, vous confirmez que vous avez lu et accepté les termes du Contrat de Licence Utilisateur Final, qui vous lie légalement à Typofonderie et que vous êtes en mesure juridique de contracter. En vertu de toute violation, et d’action contraire à cette règle, ou si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne serez pas autorisé à utiliser ce produit/ fonte(s) numérique(s). Ni Typofonderie, ni ses fournisseurs sont autorisés à permettre de mener des actions contraires à ces prérogatives.

Typofonderie est une marque déposée de ZeAssociates SARL. Toutes les marques de Typofonderie, logo, images, textes, fontes affichées sur typofonderie.com sont la propriété exclusive de Typofonderie et ses partenaires tiers. Toute utilisation de ces marques ne pourra être accordée sans l’accord préalable de Typofonderie.

Sauf autorisation expresse écrite et signée par Typofonderie, il est strictement interdit de reproduire toute information ou document(s) de ce site quelle qu’en soit le moyen, la ressource ou la forme utilisée.

Conditions de paiement

Le visiteur de Typofonderie peut choisir parmi plusieurs options de paiement proposées par typofonderie.com: Carte Bleue, e-Carte Bleue (clients français), VISA, MasterCard, American Express.

Payzen est une solution sécurisée créée par Lyra-Network et certifié PCI DSS Lyra-Network est un leader dans la prestation de flux bancaires français à partir des terminaux de paiement. En cas de règlement par carte de crédit, le compta bancaire du client de typofonderie.com est débité le jour de la date de la commande et du téléchargement immédiat.

Transaction

Le paiement par carte de crédit est en conformité avec le système de paiement Payzen. En cas de paiement par carte de crédit, le compte du client de typofonderie.com est débité le jour de la commande et du téléchargement immédiat.

Chaque donnée enregistrée par typofonderie.com constitue la preuve de l’ensemble des transactions commerciales réalisées entre Typofonderie et ses clients. Toutes les données enregistrées par le système de paiement Payzen est fourni par Payzen et le Crédit Mutuel, utilisé et choisi par le client de typofonderie.com (banque ou tout autre établissement) et constitue ainsi la preuve de toutes les transactions financières effectuées entre Typofonderie et l‘établissement en question (ou tout autre organisme).

Paiement par virement bancaire

Disponible uniquement pour les achats hors ligne, un transfert bancaire ou un virement bancaire peut être organisé sous la condition que les frais de change soient à la charge exclusive du client de Typofonderie. Pour de plus amples détails sur la procédure, veuillez contacter Typofonderie.

Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque est réservé aux clients français. Dans un tel cas, les visiteurs de typofonderie.com doivent adresser leur commande par courrier postal en y joignant le chèque ainsi que la copie imprimée de leur Commande en cours passée sur typofonderie.com et/ou de la facture qui leur a été envoyée par Typofonderie.

Commande en ligne

Le visiteur et/ou le client de typofonderie.com peut placer sa/ses commande(s) directement sur le site typofonderie.com. Toute commande émanant d’un client de typofonderie.com ayant un litige de paiement non résolu avec Typofonderie ne peut être livrée ou sa commande sera annulée par typofonderie.com.

Une fois la transaction du client de typofonderie.com validée par banque de Typofonderie, typofonderie.com enverra à son client un accusé de réception et sa clé d’accès pour télécharger la/les fonte(s) numérique(s). Le client sera alors en mesure d’accéder à son reçu, aux données de commande, à sa facture et au téléchargement de la/les fonte(s) numérique(s) depuis son compte (Mon compte) sur Typofonderie.com.

Commande hors ligne

Si le visiteur de typofonderie.com ne peut pas acheter des fonte(s) numérique(s) en ligne, il doit générer directement sa commande sur typofonderie.com et préciser son besoin en remplissant toutes les informations de facturation et les informations requises pour la livraison, notamment les informations complète de l’utilisateur final requises en cas d’achat de licence. Toute commande émanant d’un client de typofonderie.com ayant un litige de paiement non résolu avec Typofonderie ne pourra pas être livré ou sa commande sera annulée par Typofonderie.

Une fois la transaction du client de typofonderie.com validée par la banque de Typofonderie, typofonderie.com adressera au client un reçu de sa commande et son accès au téléchargement des fontes numériques acquises et aux données de commande. Le client pourra alors accéder à son reçu, sa facture et au téléchargement des polices numériques depuis son compte (Mon compte) sur Typofonderie.com.

Commandes spéciales

Si le visiteur de typofonderie.com souhaite commander des licences des Fontes numérique non disponibles sur typofonderie.com, ou toute licence spéciale non couverte par le Contrat de Licence Utilisateur Final standard, veuillez s’il vous plaît contacter Typofonderie qui vous adressera un devis sur-mesure.

Prix et TVA

Tous les prix de typofonderie.com sont affichés en euros et hors taxes. Tout client de typofonderie.com résidant en France et/ou dans les territoires DOM et/ou dans un pays membre de la CEE devront payer la taxe française additionnelle française “TVA” qui est calculé lors du passage de votre commande. La TVA s’appliquera à partir “Montant HT” de l’article commandé en fonction de sa catégorie et sera reportée sur le ticket de caisse et la facture du client de typofonderie.com.

Tout numéro de TVA valide entré par le client d’une entité juridique (Zone Euro uniquement) seront vérifiés par typofonderie.com pour valider la commande. Un numéro de TVA valide permettra de régler le total de la commande en Hors Taxes (HT), alors qu’un numéro de TVA invalide entrainera de fait un total de la commande à régler en Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les clients de typofonderie.com ne peuvent pas être facturés de tout coût de livraison concernant la vente de téléchargement(s) en ligne, selon les « directives » française signées le 20 mai 1997 : “le client ne peut pas être remboursé pour le téléchargement de produits sur Internet”, “fontes numériques” pour Typofonderie.

Par conséquent la règle s’applique uniquement pour la vente de téléchargement en ligne. Les frais d’expédition pour une livraison sont facturés comme annoncé sur le site typofonderie.com, lorsque les produits sont effectivement envoyés de façon traditionnelle.

Réclamation & service client

Typofonderie est uniquement responsable des offres, du contenu et des engagements du présent site typofonderie.com. Typofonderie sera négociera directement chaque plainte ou litige relatif à des biens réglés ou téléchargés sur ce présent site typofonderie.com. En ce qui concerne toute autre plainte relatives aux transactions de paiement, les banques ou tiers en charge de la transaction doivent être consultés.

Transfert de risque

Les risques et les responsabilités des produits payés sont transférés au client de typofonderie.com après qu’il/ elle a téléchargé ou reçu sa commande de Typofonderie. Typofonderie ne peut en aucun cas être tenue responsable après que le transfert a eu lieu. Les produits sont assurés uniquement sur instruction expresse et aux frais du client de typofonderie.com et sont livrés à l’endroit que le client aura indiqué dans la commande reçue par Typofonderie.
Dès réception du/ou des articles, le client doit vérifier après le téléchargement sur Typofonderie et/ou la livraison de la conformité du/ou des articles livré(s).
Pour toute perte ou dommage à la réception, le client de typofonderie.com doit signaler toute opposition à Typofonderie conformément à l’article L133-3 du Code de commerce français.

Droit applicable

En cas de litige, le seul droit ayant une valeur est le droit français devant les tribunaux de Paris (75 – France).

Vie privée

Dans le cadre de commandes ou lorsqu’un visiteur crée un compte sur typofonderie.com, Typofonderie est amené à collecter des données personnelles. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables pour le traitement des demandes ou des commandes des clients. S’il vous plaît, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Garantie et responsabilités

Afin de préserver le respect de ces Conditions Générales de Vente, Typofonderie se réserve le droit de contrôler à tout moment toute information, documents et matériaux/ matériel(s) présents sur typofonderie.com quelle qu’en soit la raison.

Toutefois, Typofonderie n’est pas en mesure d’examiner tous les contenus postés par les visiteurs sur typofonderie.com, comme les commentaires de blog. Typofonderie ne peut donc pas être blâmé ou être tenu pour responsable des enregistrements, informations, erreurs ou matériaux postés par les visiteurs sur Typofonderie.com. Afin de rester en conformité avec la loi ou la réglementation française et internationale, Typofonderie se réserve le droit, à tout moment de modifier, supprimer, ou de ne pas distribuer tout contenu qui ne soit pas en conformité avec les lois actuelles et/ ou sont contraires aux Conditions Générales de Vente de Typofonderie.com.

Enfin, les matériaux et services fournis par Typofonderie ne sont pas et ne seront pas garantie d’aucune sorte par Typofonderie. En aucun cas, Typofonderie n’est en accord ni approuve l’exactitude ou la viabilité des Publications de visiteurs et des tiers affiché(es) ou distribué(es) sur typofonderie.com. Tout visiteur de Typofonderie reconnait par la présente que tout recours à toute opinion, conseil, déclaration, note ou information est à ses propres risques. Typofonderie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site typofonderie.com.

Textes et images

Tout message publié par un visiteur de typofonderie.com devient irrévocablement et gratuitement la pleine propriété de Typofonderie avec une couverture mondiale. Son utilisation par Typofonderie est illimitée dans le temps, en usage à des fins (y compris l’utilisation professionnelle) et Typofonderie n’acceptera aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit.

Typofonderie essaie de présenter une description détaillée de son offre pour offrir aux visiteurs de typofonderie.com une meilleure compréhension des produits qu’ils envisagent d’acheter. Typofonderie rassemble tous ses efforts et son expertise pour assurer l’exactitude des informations présentées sur typofonderie.com. Toutefois, Typofonderie ne peut pas garantir l’exactitude, même pour les produits éditoriaux, images et spécifications de produit. Typofonderie.com ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, des dommages indirects ou spéciaux résultant de transmission(s) électronique(s) ou de l’exactitude des informations transmises, même si typofonderie.com a conscience de la possibilité de tels dommages. typofonderie.com se réserve le droit de modifier les descriptions de produits (texte, images, caractéristiques, vidéos, etc …) à tout moment et sans préavis.
Toutes photographies, graphismes, textes et vidéos des produits présentés sur typofonderie.com ne sont pas sous contrat et la responsabilité de Typofonderie ne peut pas être tenu pour responsable pour des rubriques ne correspondant pas aux information(s) fournie(s) sur typofonderie.com. Toutes les marques déposées sont la propriété de Typofonderie et de leurs propriétaires respectifs. Les noms de fabricants sont utilisés uniquement à des fins d’identification. Nous regrettons toute omission et de toute autre marque, s’il y a lieu, n’ayant nullement l’intention de violer les droits de ces marques.

  1. Siège social: 8, rue Lemercier 75017 Paris, France